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Mise à jour le 07 mai 2026
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations réalisées par JU-RENOV — Julien Harel.
Tout devis est établi gratuitement et reste valable 30 jours, sauf mention contraire. La signature du devis "Bon pour accord" vaut acceptation des présentes conditions.
Un acompte de 30% du montant total HT est demandé à la signature du devis. Le solde est dû à la fin des travaux.
Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif. Aucune pénalité de retard ne pourra être appliquée sans accord écrit préalable.
Les prestations sont couvertes par les assurances décennale et responsabilité civile professionnelle de l'entreprise.
Règlement par chèque ou virement à l'ordre de Julien Harel. Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l'entreprise.